VOUS SOUHAITEZ DEPOSER VOTRE DOSSIER DE LOCATION?
Publié le
Les documents nécessaires pour prétendre à une location
Vous avez vu une annonce sur notre site internet et vous souhaitez déposer votre dossier afin qu'il soit étudié voici les documents nécessaires en fonction de votre situation:
ETAT CIVIL
■ Célibataire .................................Copie carte d’identité
■ Marié(e) .....................................Copie livret de famille + copie carte d’identité
■ Concubin(e) ..............................Copie carte d’identité
■ Divorcé(e) .................................Copie livret de famille + Date du divorce + Copie jugement de divorce (à l'exception du § commençant par l'énoncé : “Par ces motifs”)
+ Copie carte d’identité
■ Séparé(e) ................................... Copie livret de famille + Ordonnance de non-conciliation
+ Copie carte d’identité
■ Étranger(e) ...............................Titre de séjour
RESSOURCES
■ Salarié ................................................... Copie des trois derniers bulletins de salaire ou fi che de solde (Contrat de
travail sinon attestation employeur précisant la nature du contrat de travail)
■ Sans emploi .......................................... Notification ASSEDIC précisant la date d’ouverture des droits
■ Prestations familiales ............................ Dernier décompte de la CAF
■ Professions libérales, artisans,
■ Autres (Pensions, retraites, etc.) ........... Justificatifs des paiements
travailleurs indépendants, ..........………. Justificatifs de revenus ou photocopie des 2 derniers bilans
IMPOSITION :
■ Logements soumis au plafonds
de ressources ....................................... Avis d’imposition ou de non-imposition N-2
■ Autres .................................................... Derniers avis d’imposition ou de non-imposition
■ Enfant(s) ................................................ Certificat(s) de scolarité ou carte(s) d’étudiants
+ Carte d’identité
■ Caution personnelle solidaire ................ Acte de caution complété et signé + Dernier avis d’imposition
+ Carte d’identité + copie des trois derniers bulletins
de salaire + trois dernières quittances de loyer ou titre de propriété
+ si salarié attestation de l'employeur précisant la nature
du contrat de travail
■ Caution bancaire ................................... Acte de caution de la banque
■ Locataire ............................................... Trois dernières quittances de loyer
■ Propriétaire ............................................ Titre de propriété - Promesse de vente si votre bien est en vente
Attestation de mise à jour de l’organisme prêteur
■ Hébergé ................................................ Attestation d’hébergement ou de casernement avec pièce d’identité de l’hébergent
Si l’hébergent est locataire :………………………. 3 dernières quittance de loyer
Si L’hébergent est propriétaire :…………………. Titre de proprièté
■ Autres .................................................... Tous justificatifs
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